Le projet de la loi de Finances pour l’année 2024 apporte d’énormes réformes dans les différents secteurs de l’économie marocaine, notamment dans le secteur immobilier. Ces réformes sont importantes pour redynamiser le marché et soutenir les ménages à revenus modestes. Parmi ces modifications : – Le programme d’aide au logement : selon la loi de finances 2024, le Fonds solidarité pour le soutien au logement, d’habitat et d’intégration urbaine a alloué une enveloppe de 2 milliards de dirhams pour l’année 2024. Ce projet vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et à venir en aide au pouvoir d’achat des ménages, à travers une aide financière directe à l’acquéreur. – Réformes de la TVA : la Loi de finances 2024 a prévu l’imposition obligatoire des locations d’immeubles non équipés à usage professionnel. Ce changement de TVA aura un impact notable sur les opérations immobilières. – Impôt sur le revenu locatif : la déclaration annuelle des revenus fonciers doit être effectuée en ligne, et le paiement de l’impôt correspondant doit être effectué avant le 1er mars de l’année suivante. – Le quitus fiscal avant la rédaction des contrats : Les contrats de vente de biens immobiliers et de fonds de commerce ne peuvent être établis qu’après l’obtention par le vendeur du quitus fiscal, attestant du paiement de tous les impôts et taxes liés au bien pour l’année de la vente et les exercices antérieures. Tag : #Maroc, #Immobilier, #PLF, #logement, #impôt
